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Conditions Générales de Ventes

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VUE D'ENSEMBLE 

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En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez aux "Conditions Générales de Vente et d'Utilisation". Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne limitant pas, les utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation avant d'utiliser notre site web. En utilisant une partie de ce site, vous êtes lié par ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas toutes les modalités et toutes les conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site Web, ni utiliser les services qui y sont proposés.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui sont à l'origine de cette boutique peuvent également être assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de vente et d'utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une modification de votre part de ces modifications.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services. 

ARTICLE 1 - CONDITIONS D'UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE 

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre pays. 

ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES 

Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée; et des modifications peuvent y être apportées pour se conformer aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils.

Vous ne devez pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, exploiter ou exploiter une partie du service ou de l'utilisation du service, ou un accès au service ou un contact sur le site web, par le biais du service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

Les titres utilisés dans le cadre de cet accord sont inclus pour votre commodité et ne limitent pas vos conditions. 

ARTICLE 4 - MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX 

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre le service sans préavis et en tout temps.

ARTICLE 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant) 

Attention : les boules de de pétanque La Mariole ne conviennent pas aux enfants de moins de 14 ans.

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être utilisés dans des quantités limitées et peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange grâce à notre Politique de Retour. 

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi bien que possible les couleurs et les images de nos produits sur notre boutique. Nous ne garantissons pas l'affichage des couleurs par l'écran de votre ordinateur.

Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable. Nous nous réservons le droit d'arrêter d'offrir un produit à tout moment. 

    Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

    Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

    La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

    La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

    Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

    Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

    Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

    1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

    2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

    3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

    4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

    Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

    Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

    Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

    Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

    Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

    Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé.


    ARTICLE 6 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

    Vous vous engagez à vérifier votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et dates d'expiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire. 

    ARTICLE 7 - OUTILS FACULTATIFS 

    Nous assurons l'accès aux outils de tierces parties sur lesquelles nous n'exerçons aucun suivi, ni contrôle, ni influence.

    Vous reconnaissez que nous fournissons l'accès aux outils "tels quels" et "selon la disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation.

    Nous allons aussi, à l'avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services sont également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. 

    ARTICLE 8 - LIENS DE TIERS 

    Certains éléments, produits et services sont disponibles dans le cadre de notre service.

    Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou des dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction en rapport avec ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et les pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, les réclamations, les préoccupations, ou les questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumis à qui de droit. 

    ARTICLE 9 - COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D'UTILISATEURS

    Si vous avez des idées, des suggestions, des propositions, que ce soit en ligne, par courrier, ou autrement ("commentaires"), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d'éditeur, de copieur, de publier, de distribuer , de traduire et d'utiliser autrement tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être en mesure de (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.

    Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d'auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d'autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et de virus informatique ou d'autres logiciels malveillants qui affectent de quelque manière que ce soit le fonctionnement du service ou tout autre site web associé. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.

    ARTICLE 10 - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 

    La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. 

     

    ARTICLE 11 - MARKETING PAR SMS ET NOTIFICATIONS

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    ARTICLE 12 - UTILISATIONS INTERDITES

    En plus des interdictions visées dans les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, il est interdit d'utiliser le site ou son contenu: a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à prendre partie; c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou réglementation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, bénisseur, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer à la fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l 'âge, de l'origine nationale, ou d'un handicap; (f) pour présenter des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre un virus ou tout autre type de code qui pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du service web associé, indépendant, ou d'Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d'autrui; (i) pour un pollueur, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web; j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre service, de tout autre site web, ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

    ARTICLE 15 - DISSOCIABILITÉ

    Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition peut être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable doit être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, cette dissociation ne doit pas affecter la validité et l'applicabilité de toutes les autres dispositions restantes. 

     

    ARTICLE 16 - RÉSILIATION 

    Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont effectives à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées.

    Si nous avons des soupçons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces conditions Générales de vente et d'utilisation, nous réservons  aussi led roit de résilier cet accord à tout moment sans prévenir à l'avance et vous restez responsable de toutes les choses redevables jusqu'à la date de résiliation, et/ou de refuser l'accès à nos services (ou à une partie de ceux-ci) ).

    ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD 

    Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ou toute autre politique ou règle d'exploitation que nous publions sur ce site constituent l'intégralité de l'entente et de l'accord entre vous et nous.

    ARTICLE 18 - MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION 

    Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation à tout moment sur cette page.

    Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de vente et d'utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Vous devez visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés.

     

    ARTICLE 19 - LIVRAISONS ET RETOURS

    Que se passe t-il ensuite ?

    Vous recevrez un email de confirmation avec les détails de votre commande. Cet email contiendra des liens vous permettant de suivre l'état de votre commande. Vous recevrez alors un email au moment de l'envoi de votre commande.

    Que faire si je ne suis pas disponible le jour de la livraison ? 

    Nos colis sont livrés par des transporteurs qui demandent parfois une contre signature à la réception. Si vous n'êtes pas à la livraison, un avis de passage sera émis dans votre boîte aux lettres contenant des informations sur la procédure à suivre. Les colis livrés par la poste ne nécessitent généralement pas de contre-signature.

    Quand vais-je recevoir ma commande ? 

    Une fois votre commande expédiée, vous recevrez un email. Vous pouvez également vérifier le statut de votre commande et la livraison dans votre compte. 

    Comment suivre ma commande ? 

    Votre colis peut être suivi, les informations relatives à ce suivi figureront dans l'e-mail qui vous sera envoyé lors de l'expédition, ou dans votre compte.

    Quelle est notre politique de retour et de remboursement?

    Si vous changez d'avis, vous pouvez retourner votre commande. Les retours peuvent être organisés via votre compte.

    Procédure de retour lamariole.com c'est satisfait ou remboursé !

    "Conformément au code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter du lendemain de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité."

    Chez La Mariole nous vous laissons encore plus de temps pour changer d'avis en vous accordant un délai de 30 jours pour vous rétracter.

    Le renvoi se fait exclusivement par voie postale à notre adresse (et les frais de retour restent à votre charge) communiquée par mail en retour de votre demande.

    Le ou les produits doivent être retournés en parfait état. En cas de détérioration de l’emballage ou du produit, lamariole.com pourra refuser le retour, le remplacement ou le remboursement car le produit ne pourra plus être considéré comme neuf. Si le produit est utilisé il ne sera pas remboursable.

    EXEMPLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

    Procédure de remboursement :

    Nous vous enverrons un courriel vous confirmant la réception des articles que vous nous avez retournés, et indiquant que le remboursement a été validé. Les remboursements sont effectués en utilisant le mode de paiement original, et peuvent prendre jusqu’à 14 à compter de la mise en oeuvre du droit de rétractation.

    Médiation :

    En cas de contestation, le consommateur à la possibilité d'avoir recours à un médiateur.

    Une convention a dors et déjà a été signé entre :

    Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (Adresse : CM2C - 14 rue saint Jean 75017 Paris / Représenté par son président Monsieur Alain Yung-Hing) et la SARL DJ45.

    En cas de litige, le consommateur peut donc contacter le médiateur directement par voie postale ou par email à cm2c@cm2c.net.

     

     

    ARTICLE 20 - COORDONNÉES 

    Les questions concernant les conditions générales de vente et d'utilisation doivent être envoyées à contact@lamariole.com.